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Compte rendu analytique officiel du 26 septembre 2012

Emplois d'avenir (Constitution d'une CMP)

M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir.

La commission des affaires sociales a désigné les candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire. Cette liste a été affichée et la nomination des membres aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.