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Compte rendu analytique officiel du 26 septembre 2012

Conférence des présidents

Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (Procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012)

Session ordinaire 2012-2013

Semaine sénatoriale de contrôle

LUNDI 1ER OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 17 heures :

1°) Ouverture de la session ordinaire 2012-2013

2°) Débat sur le financement de l'hôpital (demande de la commission des affaires sociales)

De 17 heures à 19 heures 30 :

3°) Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (demande de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique)

De 21 heures 30 à minuit :

4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois)

MARDI 2 OCTOBRE 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

De 14 heures 30 à 17 heures :

2°) Débat sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

De 17 heures à 19 heures 30 :

3°) Débat sur l'économie sociale et solidaire (demande de la commission des affaires économiques)

De 21 heures 30 à minuit :

4°) Débat sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

MERCREDI 3 OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 17 heures :

1°) Débat sur les conditions de la réussite à l'école (demande de commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

De 17 heures à 19 heures 30 :

2°) Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)

De 21 heures 30 à minuit :

3°) Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation)

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

- Désignation des douze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

JEUDI 4 ET VENDREDI 5 OCTOBRE 2012

États généraux de la démocratie territoriale

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

MARDI 9 OCTOBRE 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 27, 2011-2012)

2°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 376, 2011-2012)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière (texte de la commission, n° 695, 2011-2012)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (texte de la commission, n° 414, 2011-2012)

5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (texte de la commission, n° 697, 2011-2012)

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 699, 2011-2012)

(Pour les points 3° à 6°, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.)

7°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

8°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

MERCREDI 10 OCTOBRE 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes.

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Procédure accélérée) (A.N. n° 197)

JEUDI 11 OCTOBRE 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 12 OCTOBRE 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

LUNDI 15 OCTOBRE 2012

Ordre du jour fixé par le Sénat :

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (n° 590, 2011-2012)

2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste (n°747, 2011-2012)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (n° 564, 2011-2012)

4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (n° 576, 2011-2012)

MARDI 16 OCTOBRE 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

(Pour le projet de loi ci-dessus, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;

3°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

MERCREDI 17 OCTOBRE 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (Procédure accélérée) (A.N., n° 150)

JEUDI 18 OCTOBRE 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie

À 15 heures :

2°) Questions cribles thématiques sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 19 OCTOBRE 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie

Semaine sénatoriale d'initiative

MARDI 23 OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

- Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC (n° 483, 2011-2012)

MERCREDI 24 OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric DOLIGÉ (n° 779, 2010-2011)

JEUDI 25 OCTOBRE 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 756, 2011-2012)

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n° 188, 2001-2002)

À 15 heures :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine (n° 391, 2011-2012)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

LUNDI 29 OCTOBRE 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée) (A.N., n° 198)

MARDI 30 OCTOBRE 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

MERCREDI 31 OCTOBRE 2012

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

L'ordre du jour est ainsi réglé.