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Compte rendu analytique officiel du 3 octobre 2012

Commission d'enquête (Candidatures)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Cette commission d'enquête a été créée à l'initiative du groupe du RDSE, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.