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Compte rendu analytique officiel du 3 octobre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Déclaration des groupes d'opposition ou minoritaires

Engagement de procédure accélérée

Commission d'enquête (Candidatures)

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Candidatures)

Débat sur la réussite à l'école

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture

Mme Françoise Cartron, rapporteure de la mission d'information sur la carte scolaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la mission d'information sur le métier d'enseignant.

M. Jean-Claude Carle

Mme Françoise Férat

Mme Françoise Laborde

M. Jacques-Bernard Magner

M. Michel Le Scouarnec

Mme Corinne Bouchoux

Mme Colette Mélot

Mme Maryvonne Blondin

M. Robert Laufoaulu

M. Dominique Bailly

M. Michel Houel

Mme Claudine Lepage

M. Georges Patient

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Commission d'enquête (Nominations)

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Nominations)

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Avis sur des nominations

Débat sur l'évasion des capitaux hors de France

M. Philippe Dominati, président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

M. Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

M. Jacques Chiron

Mme Nathalie Goulet

M. Yvon Collin

Mme Corinne Bouchoux

M. François Pillet

Mme Marie-France Beaufils

M. Louis Duvernois

M. François Patriat

M. Joël Guerriau

M. Yannick Vaugrenard

M. Roland du Luart

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Débat sur les agences de notation

Mme Frédérique Espagnac, présidente de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation.

M. Éric Bocquet

M. François Fortassin

Mme Leila Aïchi

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Yannick Botrel

M. Vincent Delahaye

M. Jean Bizet

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances