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Compte rendu analytique officiel du 3 octobre 2012

Avis sur des nominations

Mme la présidente. - Lors de leurs réunions du mercredi 3 octobre 2012 et en application des dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : la commission de la culture, conformément aux dispositions de la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel de la France, d'une part, et à l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986, d'autre part, a émis un vote favorable (30 voix pour et 2 abstentions) en faveur de la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse aux fonctions de président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; et la commission des affaires sociales, conformément à l'article L. 1412-2 du code de la santé publique, a émis un avis favorable (33 voix pour sur 33 suffrages exprimés) en faveur de la nomination de M. Jean-Claude Ameisen aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.