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Compte rendu analytique officiel du 3 octobre 2012

Commission d'enquête (Nominations)

Mme la présidente. - Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

La présidence n'ayant reçu aucune opposition, elles sont ratifiées et je proclame M. Philippe Bas, Mmes Nicole Bonnefoy, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Mugette Dini, M. Alain Fauconnier, Mme Catherine Génisson, M. Alain Houpert, Mmes Sophie Joissains, Christiane Kammermann, Hélène Lipietz, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Alain Milon, Alain Néri, Mmes Sophie Primas, Gisèle Printz, MM. Gérard Roche, François Trucy, Yannick Vaugrenard membres de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.