Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 10 octobre 2012

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie d'un débat

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

M. Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Vincent Placé

M. Pierre Laurent

M. François Zocchetto

M. Jacques Mézard

M. Jean Bizet

M. François Rebsamen

M. André Gattolin

Mme Fabienne Keller

M. Richard Yung

M. Michel Mercier

M. Bruno Retailleau

M. Michel Delebarre

Mme Bernadette Bourzai

M. Yannick Vaugrenard

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Conférence des présidents

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

M. Pierre Bernard-Reymond

Mme Éliane Assassi

M. Aymeri de Montesquiou

M. Christian Bourquin

M. Jean-Vincent Placé

M. Jean Bizet

M. Richard Yung