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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2012

Mission temporaire d'une sénatrice

M. le président. - Par courrier en date du 10 octobre 2012, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, en mission temporaire auprès de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Cette mission portera sur l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public, à la voirie et aux transports publics.