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Compte rendu analytique officiel du 15 octobre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions prioritaires de constitutionnalité

Renvois pour avis

Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (Proposition de résolution)

Mme Aline Archimbaud, auteure de la proposition de résolution

M. Pierre Hérisson

M. Jean-Yves Leconte

M. Michel Billout

M. Vincent Delahaye

M. Jacques Mézard

Mme Esther Benbassa

M. Pierre Charon

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Haute autorité de l'expertise scientifique

Discussion générale

Mme Marie-Christine Blandin, auteure de la proposition de loi

M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable

Mme Aline Archimbaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Pierre Plancade

Mme Chantal Jouanno

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Vincent Placé

Rappel au Règlement

M. Jean-Vincent Placé

Biens sectionaux

Discussion générale

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre Jarlier

Mme Hélène Lipietz

M. Jean-Pierre Vial

M. Alain Richard

M. Alain Bertrand

Discussion des articles

Article premier (supprimé)

Article premier bis

Article 2

Article 2 quater

Article 4

Article 4 nonies

Article 4 decies

Article 4 duodecies

Article 5

Interventions sur l'ensemble

M. Jean Boyer

M. Stéphane Mazars

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur

Bioéthique

Discussion générale

Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de loi.

M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Muguette Dini

M. Jean Desessard

M. Alain Milon

M. Bernard Cazeau

M. Guy Fischer

M. Bruno Retailleau

M. Michel Berson