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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2012

SÉANCE

du mercredi 24 octobre 2012

11e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Hubert Falco.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Groupes politiques (Changement de dénomination)

M. le président. - Par courriers en date du mardi 23 octobre 2012, M. le président François Zocchetto a informé M. le président du Sénat du changement de dénomination du groupe qu'il préside et qui s'appelle désormais « Union des démocrates et indépendants - UC ». Il a en outre confirmé que son groupe se déclare comme groupe minoritaire au sens de l'article 51-1 de la Constitution.