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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2012

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Table des matières



Groupes politiques (Changement de dénomination)

Dépôt de rapport

Renvoi pour avis

Rappels au Règlement

M. Roger Karoutchi

Mme Catherine Troendle

M. François Zocchetto

Mme Valérie Létard

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Claude Lenoir

M. Didier Guillaume

M. Hervé Maurey

M. Jean-Vincent Placé

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Simplification des normes

Discussion générale

M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi

Mme Jacqueline Gourault, rapporteure de la commission des lois

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Mme Cécile Cukierman

M. François Fortassin

Mme Hélène Lipietz

M. Jean Louis Masson

Mme Catherine Troendle

M. Jean-Pierre Michel

M. Hervé Maurey

M. Antoine Lefèvre

M. Gérard Larcher

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Renvoi en commission

M. Christian Favier

M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi

Mme Jacqueline Gourault, rapporteure

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Décision du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée