Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2012

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions.

Prochaine séance demain, jeudi 25 octobre 2012, à 9 heures.

La séance est levée à 19 h 20.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 24 octobre 2012

Séance publique

De 9 heures à 13 heures

1. Proposition de loi visant à abroger la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (n°756, 2011-2012).

Rapport de M. David Assouline, fait au nom de la commission de la culture (n°56, 2012-2013).

Texte de la commission (n°57, 2012-2013).

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n°188, 2001-2002).

Rapport de M. Alain Néri, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°60, 2012-2013).

Texte de la commission (n°61, 2012-2013).

A 15 heures

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

De 16 heures 15 à 20 heures 15

4. Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine (n°391, 2011-2012).

Rapport de M. Gérard Roche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°59, 2012-2013).