SÉANCE
du jeudi 25 octobre 2012
12e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 9 h 05.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Marc Durand-Viel, président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, le rapport pour l'année 2011, établi en application de l'article 20 de la loi du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière. Il a été transmis à la commission des finances et est disponible au bureau de la distribution.