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Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt d'un rapport

Absentéisme scolaire

Discussion générale

Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi.

M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-Léonce Dupont

Mme Françoise Laborde

Mme Corinne Bouchoux

Mme Colette Mélot

Mme Danielle Michel

M. Roland Courteau

Mme Sophie Primas

M. François Grosdidier

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée

Question préalable

M. Jean-Claude Carle

Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi

M. David Assouline, rapporteur

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée

M. Jacques-Bernard Magner

M. François Grosdidier

Discussion de l'article unique

Décision du Conseil constitutionnel

Journée du 19 mars

Discussion générale

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Guy Fischer

M. Hervé Marseille

M. Robert Tropeano

M. Jean-Vincent Placé

M. Marcel-Pierre Cléach

M. Georges Labazée

Accord en CMP

Questions d'actualité

Violence en Corse

M. Nicolas Alfonsi

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Respect de la Constitution par le Gouvernement

M. Gérard Larcher

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Lutte contre les cyberattaques

M. Jean-Marie Bockel

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Politique de l'emploi

M. Luc Carvounas

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Aéroport Notre-Dame-des-Landes

Mme Corinne Bouchoux

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Déserts médicaux

M. Guy Fischer

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Difficultés des départements

M. Bruno Sido

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Services d'aide à domicile

M. Yves Daudigny

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Surfaces agricoles

M. Antoine Lefèvre

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Siège du Parlement européen

M. Roland Ries

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Transport des personnes handicapées

M. Philippe Adnot

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Allocation personnalisée d'autonomie

Discussion générale

M. Gérard Roche, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

M. Yvon Collin

M. Jean Desessard

M. René-Paul Savary

M. Georges Labazée

M. Dominique Watrin

Mme Chantal Jouanno

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée

Discussion des articles

Article premier

M. Dominique Watrin

Article 2

Article 3

Article 4

Interventions sur l'ensemble

M. René-Paul Savary

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

M. Georges Labazée

M. Gérard Roche, rapporteur.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée

Organismes extraparlementaires (Nominations)