Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à midi cinquante-cinq.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 15 heures.