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Compte rendu analytique officiel du 30 octobre 2012

Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant)

M. le président. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est 15 heures. Le scrutin est ouvert en salle des Conférences jusqu'à 16 h 30.