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Compte rendu analytique officiel du 30 octobre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Crédit d'impôt famille

M. Dominique de Legge

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Transformation des syndicats interhospitaliers

Mme Frédérique Espagnac

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Problème de santé des techniciens de France Télécom

M. Raymond Couderc

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Logement en milieu rural

M. Henri Tandonnet

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Contrats bleus

M. Christian Bourquin

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Procédure prioritaire

M. Jean-Louis Lorrain

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Gens du voyage

M. Michel Boutant

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Lutte contre les feux de forêt en Gironde

Mme Françoise Cartron

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Licence IV

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Cumul des mandats

M. Jean Louis Masson

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Sanofi

Mme Marie-Thérèse Bruguière

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

École d'architecture de Nanterre

M. André Gattolin

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Dessertes ferroviaires du Jura

M. Gérard Bailly

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs (IME)

M. Jean-Claude Carle

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Procédure d'affectation multi-critères

M. Robert Navarro

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Réforme de la filière professionnelle

Mme Bernadette Bourzai

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Emplois dans le Pas-de-Calais

M. Dominique Watrin

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Protection des consommateurs

M. Yannick Vaugrenard

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Heures supplémentaires des enseignants

M. Yves Détraigne

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Brigade des douanes de Carteret

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Programmation et gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 8 (Suite)

Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant)

Programmation et gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel

Article 14

Article additionnel

Article 14 bis

Article 15

Article additionnel

Article 16

Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant - Suite)

Programmation et gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 17 A

Article 17 B

Article additionnel

Article 17

Interventions sur l'ensemble

M. Richard Yung

M. André Gattolin

Mme Marie-France Beaufils

M. Philippe Marini

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Arthuis

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Transition vers un système énergétique sobre (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Daniel Raoul, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Ronan Dantec

M. Jean-François Husson

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Mireille Schurch

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Pierre Vial

M. Yannick Vaugrenard

M. Xavier Pintat

Mme Delphine Bataille

M. Claude Bérit-Débat

Mme Laurence Rossignol

Mme Delphine Batho, ministre

Exception d'irrecevabilité

M. Daniel Raoul, rapporteur.

M. Roland Courteau

M. Jean-Claude Lenoir

M. Ronan Dantec

M. Jean-Jacques Mirassou

Mme Éliane Assassi

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jacques Mézard

Mme Delphine Batho, ministre

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