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Compte rendu analytique officiel du 30 octobre 2012

Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant - Suite)

M. le président. - Je vous donne lecture des résultats du scrutin.

Nombre de votants 167
Nombre de suffrages exprimés 130
Majorité absolue des suffrages exprimés 66
Pour l'adoption 130

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je proclame Mme Éliane Assassi suppléante à la Cour de justice de la République. (Applaudissements à gauche)

Mme Éliane Assassi prête serment.

M. le président. - Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.