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Compte rendu analytique officiel du 7 novembre 2012

SÉANCE

du mercredi 7 novembre 2012

16e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis sur une nomination

M. le président. - Lors de sa réunion du mardi 6 novembre 2012, conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement, la commission des affaires économiques a émis un vote favorable sur le projet de nomination de M. Pierre-Franck Chevet, en qualité de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.