Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 novembre 2012

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Avis sur une nomination

Dépôt de rapports

Débat sur les prélèvements obligatoires

Finances publiques 2012-2017 (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Aymeri de Montesquiou

M. Jean-Michel Baylet

M. Jean-Vincent Placé

M. Francis Delattre

M. Jean-Pierre Caffet

M. Albéric de Montgolfier

M. Jean Germain

M. Jean Arthuis

M. Jacques Mézard

M. Dominique de Legge

M. Michel Berson

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Conférence des présidents

Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)

Finances publiques 2012-2017 (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

Article premier

Mme Isabelle Pasquet

Article 5

Mme Isabelle Pasquet

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 12

Article 14

Article additionnel

Article 16

Article 20

Interventions sur l'ensemble

M. François Trucy

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Jean Arthuis

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. François Fortassin

M. Joël Labbé

M. Jean-Marc Todeschini

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Régulation économique outre-mer (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Serge Larcher, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

M. Gérard Le Cam

M. Jean-Claude Requier

M. Joël Labbé

M. Éric Doligé

M. Georges Patient

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 5 bis A

Article 6 quater

Article 11 bis

Article 11 sexies

Interventions sur l'ensemble

M. Jacques Gillot

M. Victorin Lurel, ministre