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Compte rendu analytique officiel du 7 novembre 2012

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

JEUDI 8 NOVEMBRE 2012

À 9 h 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

2°) Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Procédure accélérée)

À 15 heures :

3°) Questions cribles thématiques sur la dépense publique

À 16 heures, à 21 h 30 et la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 9 NOVEMBRE 2012

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :

- Suite de l'ordre du jour de la veille

LUNDI 12 NOVEMBRE 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna)

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

(Pour ces quatre projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.)

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

MARDI 13 NOVEMBRE 2012, à 14 h 30 et le soir

MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012, à 14 h 30 et le soir

JEUDI 15 NOVEMBRE, à 9 h 30, à 16 h 15 et le soir

VENDREDI 16 NOVEMBRE 2012, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 NOVEMBRE 2012, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

En outre, JEUDI 15 NOVEMBRE 2012

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

Semaine sénatoriale de contrôle

LUNDI 19 NOVEMBRE 2012

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 h 30 :

1°) Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020, présentée par MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher et proposition de résolution européenne relative à l'Union européenne et au financement des régions ultrapériphériques françaises, présentée par M. Georges Patient

À 17 heures :

2°) Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

À 21 h 30 :

3°) Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 (demande de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011)

MARDI 20 NOVEMBRE 2012

À 9 h 30 :

1°) Questions orales

De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

2°) Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, présentée par M. Alain Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés

3°) Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés

MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012

De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Suite de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste

De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 h 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi relative aux écoles de production, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues

DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 AU MARDI 11 DECEMBRE 2012 :

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013

En outre,

JEUDI 22 NOVEMBRE 2012

À 15 heures :

1°) Questions d'actualité au Gouvernement

À 21 h 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012

À 9 h 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (Procédure accélérée)

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (Procédure accélérée)

JEUDI 29 NOVEMBRE 2012

À 9 h 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

À 15 heures :

2°) Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables

JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

Semaine sénatoriale d'initiative

MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2012

De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé

2°) Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues

À 21 h 30 :

3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (demande de la commission des affaires européennes)

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés

À 15 heures :

3°) Questions cribles thématiques sur l'hébergement d'urgence

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

4°) Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE

5°) Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE

L'ordre du jour est ainsi réglé.