Rappel au Règlement
M. François-Noël Buffet . - Je veux redire, en ce début de séance, notre regret, pour ne pas dire notre agacement : le Gouvernement a décidé de modifier unilatéralement l'organisation de nos travaux en inscrivant une proposition de loi, dont la discussion a déjà commencé lors d'une niche du groupe socialiste, à l'ordre du jour d'une semaine réservée au Gouvernement. Quelle mémoire ! Il y a peu...
M. Bernard Piras. - Je vous citerai des précédents !
M. François-Noël Buffet. - ...MM. Rebsamen et Carrère s'émouvaient de ce genre de pratique dont ils doutaient de la conformité à l'esprit de nos institutions. Mais il est vrai, comme le dit une publicité à la télévision sur les lunettes, « c'était avant ! » (Protestations à gauche)
De surcroît cette inscription à l'ordre du jour a été décidée à la veille d'un long week-end et nous n'en avons été d'abord informés que par mail.
Je vous demande, monsieur le président, de saisir le président du Sénat pour que cesse ce patinage dans notre assemblée qui devait « prendre un chemin original et inhabituel », comme l'avait annoncé Jean-Pierre Bel ! (Applaudissements sur les bancs UMP)