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Compte rendu analytique officiel du 8 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organisme extraparlementaire (Candidature)

Dépôt de rapports

Rappel au Règlement

M. François-Noël Buffet

Journée du 19 mars (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Claude Carle

M. Jean-Marc Todeschini

Mme Catherine Génisson

Exception d'irrecevabilité

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Didier Guillaume

M. Alain Néri, rapporteur

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

M. Jean-Claude Requier

M. Hervé Marseille

M. Louis Nègre

Question préalable

M. Jean-René Lecerf

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Alain Néri, rapporteur

M. Kader Arif, ministre délégué

M. René Garrec

M. Hervé Marseille

M. Alain Richard

Discussion des articles

Article premier

M. Roland Courteau

M. Michel Teston

M. Gérard Larcher

M. Pierre Charon

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mlle Sophie Joissains

M. Jean-Pierre Sueur

M. Philippe Kaltenbach

M. Louis Nègre

M. Joël Guerriau

Organismes extraparlementaires (Nomination et candidature)

Dépense publique (Questions cribles thématiques)

M. Éric Bocquet

M. Jean-Vincent Placé

M. Jean-Pierre Plancade

M. Jacques Mézard

M. François-Noël Buffet

M. Vincent Delahaye

M. Jean-Claude Frécon

M. Serge Dassault

M. Georges Patient

M. Jean-François Husson

Hommage à une délégation cambodgienne

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Accord en CMP

Journée du 19 mars (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

M. Gérard Longuet

M. Jacques Legendre

M. Alain Néri, rapporteur

M. Michel Berson

M. Jean-Jacques Mirassou

M. David Assouline

M. Guy Fischer

M. Jacky Le Menn

Article 2

M. Jean-François Humbert

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Marie-Thérèse Bruguière

Mlle Sophie Joissains

Mme Christiane Kammermann

M. Gaëtan Gorce

M. François-Noël Buffet

M. Christian Cointat

M. Philippe Bas

Mise au point au sujet d'un vote

Interventions sur l'ensemble

M. Robert Tropeano

Mme Hélène Lipietz

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Guy Fischer

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Leila Aïchi

Droit au séjour (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois, en remplacement de M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois

Mme Laurence Cohen

M. Hervé Marseille

M. Jacques Mézard

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Yves Leconte

M. Stéphane Mazars

M. Jean-Jacques Hyest

M. Richard Yung

M. Manuel Valls, ministre

Discussion des articles

Article premier

Article additionnel

Article 2

Mme Kalliopi Ango Ela

Article additionnel

Article 3

Article 4

Article 5

Mme Kalliopi Ango Ela

Article 6

Mme Kalliopi Ango Ela

Articles additionnels

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Interventions sur l'ensemble

Mme Kalliopi Ango Ela

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

M. Jacques Mézard

M. Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois