SÉANCE
du lundi 12 novembre 2012
18e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean-Claude Tizon, qui fut sénateur de la Manche de 1983 à 1996.