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Compte rendu analytique officiel du 12 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Dépôt d'un rapport

Commissions (Démissions et candidatures)

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Financement de la sécurité sociale pour 2013

Discussion générale

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social

Mme Isabelle Pasquet, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Ronan Kerdraon, en remplacement de Mme Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Marisol Touraine, ministre

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Milon

Mme Catherine Génisson

M. Dominique Watrin

Mme Muguette Dini

M. Jean-Pierre Plancade

Demande d'avis sur une nomination

Engagement de la procédure accélérée

Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean Desessard

M. Philippe Bas

Mme Michelle Meunier

Mme Laurence Cohen

M. Serge Dassault

Mme Samia Ghali

Mme Catherine Procaccia

Mme Patricia Schillinger

M. René-Paul Savary

M. Jacky Le Menn

M. Jean-Étienne Antoinette

M. Jean-Luc Fichet

Mme Marisol Touraine, ministre

Discussion des articles

Article premier

Mme Isabelle Pasquet

Article 2 (et annexe A)

M. Dominique Watrin