Demande d'avis sur une nomination
M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième aliéna de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article 10 de la loi du 26 juillet 1983, M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 novembre 2012, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune pour exercer les fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission du développement durable.
La séance est suspendue à 19 h 40.
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
La séance reprend à 21 h 45.