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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2012

CMP (Nominations)

Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, Mme Annie David, MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, Alain Milon, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe ; suppléants, Mmes Catherine Deroche, Muguette Dini, Catherine Génisson, M. Jacky Le Menn, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, Catherine Procaccia.

La séance, suspendue à 16 h 40, reprend à 17 heures.