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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

CMP (Candidatures)

Engagement de procédure accélérée

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Régions ultrapériphériques (Propositions de résolution européennes)

Discussion générale commune

M. Roland du Luart auteur de la proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

M. Georges Patient, auteur de la proposition de résolution européenne sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises, au nom de la commission des affaires européennes

M. Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques sur les deux propositions de résolution européennes.

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

M. Jean-Claude Requier

M. Joël Labbé

M. Jacques Gautier

M. Gérard Le Cam

M. Joël Guerriau

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jacques Cornano

M. Jacques Gillot

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Discussion du texte des propositions de résolution européennes

CMP (Nominations)

Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Mme Muguette Dini, rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Fouché

M. Gérard Le Cam

Mme Françoise Laborde

M. Joël Guerriau

Mme Françoise Cartron

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information

M. Louis Nègre, président de la mission commune d'information sur les inondations dans le Var.

M. Jacques Berthou

Mme Isabelle Pasquet

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Ronan Dantec

M. François Trucy

M. Robert Tropeano

M. Alain Dufaut

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Hommage au directeur général des Missions institutionnelles