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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2012

Hommage au directeur général des Missions institutionnelles

M. Louis Nègre, président de la mission commune d'information. - Je veux rendre hommage à M. Jacques Rauline, directeur général des missions institutionnelles, qui va prendre sa retraite dans deux jours : c'est ce soir sa dernière séance. (Applaudissements unanimes)

M. le président. - La présidence s'associe, bien sûr, à cet hommage.

Prochaine séance demain, mardi 20 novembre 2012, à 9 h 30.

La séance est levée à 23 h 25.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 20 novembre 2012

Séance publique

À 9 HEURES 30

Questions orales

DE 14 HEURES 30 À 18 HEURES 30

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 754, 2011-2012)

Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 108, 2012-2013)

Texte de la commission (n° 109, 2012-2013)