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Compte rendu analytique officiel du 21 novembre 2012

SÉANCE

du mercredi 21 novembre 2012

24e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Odette Herviaux.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Il a aussi reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le premier rapport du Comité de suivi de la réforme de l'usure. Le premier a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et à la commission des lois, le second à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.