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Compte rendu analytique officiel du 21 novembre 2012

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Table des matières



Dépôt de rapports

Haute autorité de l'expertise scientifique (Suite)

Discussion des articles

Intitulé du titre premier

Article premier

Article additionnel

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 13

Article 14

Articles additionnels

Article 15

Article additionnel

Article 16

Article 17

Article 18

Article 20

Article 21

Article 22

Intitulé de la proposition de loi

Interventions sur l'ensemble

Mme Évelyne Didier

M. Jean Bizet

Mme Marie-Christine Blandin, auteure de la proposition de loi

Mme Laurence Rossignol

M. Christian Bourquin

Mme Chantal Jouanno

M. Hervé Maurey

Mme Delphine Batho, ministre

M. Ronan Dantec, rapporteur

Écoles de production

Discussion générale

M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi

Mme Françoise Laborde, rapporteure de la commission de la culture

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. Jean-Pierre Plancade

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Corinne Bouchoux

M. Jacques Legendre

M. Jacques Chiron

Mme Catherine Deroche

Question préalable

M. Jacques-Bernard Magner

M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi

M. Maurice Antiste

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture

M. Jacques Legendre

Conférence des présidents