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Compte rendu analytique officiel du 22 novembre 2012

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Gisèle Printz membre suppléant du Conseil national du bruit.

La séance est suspendue à 19 h 35.

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

La séance reprend à 21 h 35.