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Compte rendu analytique officiel du 22 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Loi de finances pour 2013

Discussion générale

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Questions d'actualité

Devenir de la société TIGF

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Arnaud Montebourg, ministre

Financement des collectivités territoriales

M. François Rebsamen

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Pesticides et santé des abeilles

M. Joël Labbé

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Conflit à Gaza

M. Michel Billout

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Fracture territoriale

M. Robert Tropeano

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Mariage homosexuel

M. François-Noël Buffet

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Florange

M. Jean-Marc Todeschini

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Polices municipales

M. Louis Nègre

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Délégués communautaires

M. Marc Laménie

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Notre-Dame des Landes

M. Yannick Vaugrenard

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Loi de finances pour 2013 (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Aymeri de Montesquiou

M. Yvon Collin

M. Jean-Vincent Placé

Mme Marie-France Beaufils

M. Albéric de Montgolfier

M. François Rebsamen

Modification à l'ordre du jour

Loi de finances pour 2013 (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean Arthuis

M. François Fortassin

M. André Gattolin

M. Gérard Larcher

Mme Michèle André

M. Thierry Foucaud

M. Vincent Delahaye

M. Jean-Paul Emorine

M. Jean Germain

M. Roland du Luart

M. Georges Patient

M. Serge Dassault

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Programmation et gouvernance des finances publiques (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. Thierry Foucaud

M. François Fortassin

M. André Gattolin

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Intervention sur l'ensemble

M. Yves Daudigny

Loi de finances pour 2013 (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Michel Berson

M. Francis Delattre

M. Edmond Hervé

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Richard Yung

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Renvoi en commission

Mme Fabienne Keller

M. Jean Germain

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué