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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2012

SÉANCE

du mercredi 28 novembre 2012

30e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Gérard Le Cam.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission mixte paritaire (Candidatures)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. La commission du développement durable a procédé à la désignation des candidats, dont la liste a été affichée ; la nomination des membres de cette commission paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.