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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Commission mixte paritaire (Candidatures)

Loi de finances pour 2013 (Suite)

Participation au budget de l'Union européenne (Article 44)

M. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Jean-Michel Baylet

M. André Gattolin

M. Pierre Bernard-Reymond

M. Éric Bocquet

M. Jean Bizet

M. Simon Sutour

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Colette Mélot

M. Roland Ries

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial

Commission mixte paritaire (Nominations)

Loi de finances pour 2013 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

Article 33

Article additionnel

Article 35

Article 36

Article 37

M. Thani Mohamed Soilihi

Article 38

Article 39

M. André Gattolin

Articles additionnels

Hommage à une délégation arménienne

Loi de finances pour 2013 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

Articles additionnels (Suite)

Article 45 et état A

Seconde délibération

Article 6

Article 16 bis

Article 18 sexies

Article 18 septies

Article 19

Article 25

Article 26

Article 30

Article 30 bis A

Article 45 et état A

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. André Gattolin

M. Philippe Adnot

Mme Marie-France Beaufils

M. François Zocchetto

M. Jacques Mézard

M. Francis Delattre

M. François Rebsamen

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Mise au point au sujet d'un vote

Convocation de la conférence des présidents