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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2012

Commission mixte paritaire (Nominations)

M. le président. - La liste des candidats à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, établie par la commission du développement durable, a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, M. Raymond Vall, Mmes Laurence Rossignol, Odette Herviaux, MM. Michel Teston, Gérard Cornu, Alain Houpert, Henri Tandonnet ; suppléants, MM. Jean-Jacques Filleul, Pierre Camani, Mme Évelyne Didier, MM. Ronan Dantec, Charles Revet, Louis Nègre, Hervé Maurey.