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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2012

SÉANCE

du jeudi 29 novembre 2012

31e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jacques Gillot.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Candidatures)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

La commission des lois a procédé à la désignation des candidats dont la liste a été affichée. La nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.