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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Candidatures)

Conférence des présidents

Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Jean-Noël Cardoux

M. Dominique Watrin

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. René Teulade

M. René-Paul Savary

Mme Marisol Touraine, ministre

Question préalable

M. Alain Milon

Mme Michelle Meunier

M. Gérard Roche

Mme Laurence Cohen

M. Alain Milon

Mme Aline Archimbaud

Discussion des articles

Article 11

Article 13

Article 14 (Supprimé)

Article 15

CMP (Nominations)

Politique agricole commune (Questions cribles)

M. Joël Labbé

M. Gilbert Barbier

M. Stéphane Mazars

M. Jean Bizet

M. Gérard Roche

M. Joël Guerriau

Mme Bernadette Bourzai

M. Dominique Watrin

M. Dominique de Legge

Mme Odette Herviaux

M. Yannick Vaugrenard

CMP (Candidatures)

Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 15 bis

Article 16

Article 17

M. René-Paul Savary

Article 19

Article 20

Article 22

Article 23

Article 23 bis

Article 24 ter

Article 33

Interventions sur la troisième partie

M. Jean-Claude Requier

M. Dominique Watrin

Mme Michelle Meunier

Mme Aline Archimbaud

M. René-Paul Savary

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Catherine Procaccia

Mme Marisol Touraine, ministre

CMP (Nominations)