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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2012

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013. La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : comme membres titulaires, MM. Philippe Marini, François Marc, Edmond Hervé, Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, Jean Arthuis ; et comme membres suppléants : MM. Marc Massion, Yannick Botrel, Jean-Marc Todeschini, Yvon Collin, Charles Guené, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Philippe Dominati.

Prochaine séance mardi 4 décembre 2012, à 16 heures.

La séance est levée à 18 h 10.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 4 décembre 2012

Séance publique

À 16 HEURES

Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes.

À 22 HEURES

Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (n°576, 2011-2012)

Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°10, 2012-2013)

Texte de la commission (n°11, 2012-2013)