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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2012

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

La liste des candidats a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, comme membres titulaires, MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Patrick Courtois, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, et comme membres suppléants, MM. Christophe Béchu, Mme Esther Benbassa, MM. Michel Delebarre, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendle.

La séance est suspendue à 12 h 45.

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

La séance reprend à 15 heures.