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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2012

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

JEUDI 29 NOVEMBRE 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 162, 2012-2013)

À 15 heures :

2°) Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 4 DÉCEMBRE 2012

À 16 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes (demande du groupe socialiste)

À 22 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat (demande du groupe RDSE) :

2°) Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (texte de la commission, n° 11, 2012-2013)

MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2012

À 16 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (demande de la commission du développement durable)

JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la réforme de la politique de la ville (demande du groupe socialiste)

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE

LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (demande de la Conférence des présidents)

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (Procédure accélérée) (A.N., n°298) (demande de la Conférence des présidents)

MARDI 11 DÉCEMBRE 2012

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement

MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission, n° 38, 2012-2013)

2°) Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues (n° 555, 2011-2012)

À 18 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (demande de la commission des affaires européennes)

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés (n°100, 2012-2013)

2°) Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n°111, 2012-2013)

À 15 heures et le soir :

3°) Questions cribles thématiques sur l'hébergement d'urgence

À 16 heures :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

4°) Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n°92, 2012-2013)

5°) Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n°132, 2012-2013)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n°403)

VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2012, ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 15 DÉCEMBRE 2012 ET DIMANCHE 16 DÉCEMBRE 2012,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

ÉVENTUELLEMENT, LUNDI 17 DÉCEMBRE 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

MARDI 18 DÉCEMBRE 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (texte de la commission, n°144, 2012-2013)

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n°3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°132, 2011-2012)

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part (n°454, 2011-2012)

5°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°374, 2011-2012)

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°720, 2011-2012)

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°134, 2012-2013)

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°716, 2011-2012)

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°713, 2011-2012)

10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (texte de la commission, n°168, 2012-2013)

MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013

Le soir :

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement

5°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (Procédure accélérée) (A.N., n°349)

JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

3°) Navettes diverses

L'ordre du jour est ainsi réglé.