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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2012

CMP (Candidatures)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013. La commission des finances a désigné les candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire. Leur liste a été affichée et leur nomination aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.