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Compte rendu analytique officiel du 4 décembre 2012

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par courrier en date de ce jour, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, demande : le retrait de l'ordre du jour réservé de la séance du jeudi 13 décembre 2012 de la proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance et de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation ; et l'inscription à l'ordre du jour de cette même séance de la deuxième lecture de la proposition visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Acte est donné de cette demande. En conséquence, l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe socialiste du jeudi 13 décembre, de 9 heures à 13 heures, est ainsi modifié.

Pour l'examen de la proposition de loi relative au bisphénol A, la durée globale du temps des orateurs dans la discussion générale pourrait être fixée à une heure et le délai limite pour le dépôt des amendements en séance, au mercredi 12 décembre à 17 heures.

Il en est ainsi décidé.

La séance est suspendue à 18 h 40.

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 22 heures.