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Compte rendu analytique officiel du 4 décembre 2012

Dépôt de documents

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 : la convention entre l'État et Oséo relative au programme d'investissements d'avenir, action « Aide à la réindustrialisation » ; l'avenant n° 2 relatif à la priorité 2 de la mesure « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » à la convention passée entre l'État et Oséo relative au programme d'investissements d'avenir, action « Financement des entreprises innovantes - États généraux de l'industrie ». Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.