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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2012

SÉANCE

du mercredi 5 décembre 2012

33e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Odette Herviaux.

La séance est ouverte à 16 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis sur une nomination

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article L. 722-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la commission des lois, lors de sa réunion du mercredi 5 décembre 2012, a donné un avis favorable -18 voix pour, 2 voix contre et 6 bulletins blancs ou nuls- sur le projet de nomination de M. Pascal Brice aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.