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Table des matières
Avis sur une nomination
Saisine du Conseil constitutionnel
Modification à l'ordre du jour
Commissions (Démissions et candidatures)
Renvoi pour avis
Rappel au Règlement
M. Joël Guerriau
Participation du public (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Raymond Vall, président de la CMP, en remplacement de Mme Laurence Rossignol, rapporteure pour le Sénat de la CMP
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Évelyne Didier
M. Henri Tandonnet
M. Raymond Vall
M. Joël Labbé
M. Jean Bizet
Mme Odette Herviaux
M. Michel Teston
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Article premier
Article premier bis A
Commissions (Nominations)
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