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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2012

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - La commission des finances demande que le Sénat examine la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe à la suite du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement. Je pense, monsieur le ministre, que le Gouvernement est d'accord ?

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. - Tout à fait.

M. le président. - Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune et des mêmes modalités de discussion. En conséquence, l'ordre du jour du lundi 10 décembre s'établit désormais comme suit :

Lundi 10 décembre 2012

A 14 heures 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

- Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.