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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2012

Commissions (Nominations)

M. le président. - Le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales et une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame Mme Anne Emery-Dumas membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Luc Carvounas, démissionnaire, et M. Luc Carvounas membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Didier Boulaud, démissionnaire de son mandat de sénateur.

Prochaine séance demain, jeudi 6 décembre 2012, à 9 h 30.

La séance est levée à 17 H 55.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 6 décembre 2012

Séance publique

A 9 heures 30

1. Débat sur la réforme de la politique de la ville.

A 15 heures

2. Questions d'actualité au Gouvernement.