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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2012

Rappel au Règlement

M. Joël Guerriau . - L'ordre du jour vient d'être, une fois de plus, bouleversé au dernier moment. Nous avons été informés hier que deux propositions de loi ont été retirées de l'ordre du jour à la demande du président Rebsamen. C'est en particulier la deuxième fois que celle visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation subit ce sort.

Ce n'est vraiment pas de bonne méthode. Nous ne pouvons légiférer sereinement dans ces conditions. Ce type de procédé devrait être réservé à des cas exceptionnels.

M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement.