Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 12 décembre 2012

Constitution d'une CMP

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement.

En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 11 décembre prennent effet.